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Succession
La succession est la transmission de l'ensemble des biens, dettes et devoirs d'une personne décédée à des personnes vivantes. On distingue de trois types de succession
succession coutumier
succession testamentaire
succession légale
De nombreux pays ont aujourd’hui accepté le caractère pluriel de la notion de couple. La conséquence d’une telle admission est la reconnaissance ou l’attribution de droits aux couples non mariés par rapport à leur patrimoine. Le Togo, comme de nombreux pays africains, ne reconnaît aucun droit successoral au survivant du couple non marié, et n’a pas non plus légiféré sur le partage des biens en cas de séparation de ces couples. Or, le caractère pluriel de la notion de couple aurait pu être reconnu au mariage coutumier, relégué au rang de simple fiançailles sans réelles conséquences juridiques.
Au Togo le droit successoral est valable si seulement les conjoints se sont mariés à l’état civil. Peu importe le sexe du conjoint survivant il ou elle a droit à l’héritage.
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