La jurisprudence, non seulement c’est intéressant mais en plus c’est obligatoire de la connaitre quand on est juriste ! C’est simplement l’ensemble des décisions qui sont rendues par les juges et les tribunaux en se fondant sur les textes de lois, les décrets, les arrêtés, les règlements etc. Très importante à connaitre ! C’est vraiment l’interprétation, l’application de la loi.
La jurisprudence sur Legifrance
La jurisprudence, on en trouve sur Légifrance.
Maintenant vous connaissez Légifrance à grâce à ma vidéo « Utiliser les bonnes armes », la première vidéo de ma chaîne YouTube où je vous montre comment trouver des décisions qui s’appliquent à votre recherche et à votre cas.
La jurisprudence sur les autres sites de référence
Et on trouve également la jurisprudence sur les sites :
– du Conseil d’Etat (la plus haute juridiction de l’ordre administratif)
– de la Cour de cassation (la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire)
La Cour de cassation va interpréter ou appliquer une règle de droit et donner sa décision. Elle vérifie si les tribunaux de première instance (ou la cour d’appel) ont bien appliqué la règle de droit au cas précis. En 2 mots, vous avez des arrêts de cassation, c’est-à-dire que la Cour de cassation casse et annule la décision rendue, ou vous avez au contraire les arrêts de rejet (c’est en fait la cour de cassation qui rejette le pourvoi ou recours formé par une personne). Un pourvoi est une voie de recours contre :
Soit une décision de première instance
Soit une décision d’appel